Documentation vérifiée Nouveau
Harvey
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- DPA trouvé
- Pas d'entraînement par défaut
Juridique et conformité IA Payant
Documentation vérifiée Francophone
DeepJudge
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Fiche non payante. Le lien porte la mention rel="nofollow".
À retenir
Voir les sources →- Niveau de preuve
- Documents lus le 2026-09-19 Sources officielles lues, sans test d'usage.
- Prix d'entrée
- Payant Prix non relevé par la rédaction.
- Hébergement
- Non documenté Aucune localisation fiable publiée ici.
- Entraînement
- Exclu par défaut sur toutes les offres documentées 1 offre distinguée.
- DPA
- Contrat localisable Voir la source dans le contrôle RGPD.
- Sous-traitants
- Liste trouvée La portée dépend de la source citée.
Conseil pratique
- À choisir si si vous voulez d’abord lire les garanties publiques de l’éditeur avant un test pratique.
- À éviter si si votre achat dépend de localisation des serveurs ou interface en français.
- Point RGPD : les données clients sont exclues de l’entraînement par défaut dans les offres documentées.
- Alternative à regarder : à comparer avec Harvey ou Legartis.
Fraîcheur de cette fiche
Méthode →Ces dates servent aussi aux robots : elles indiquent quand une information a réellement changé, pas seulement quand la page a été reconstruite.
Documentation vérifiée le 2026-09-19
Nous avons lu la documentation publiée par cet éditeur – contrat de sous-traitance (DPA), politique de confidentialité, liste des sous-traitants ultérieurs, mentions légales et page de tarifs – et nous avons consigné plus bas ce qui y figure. Chaque réponse indique la source où nous l'avons trouvée.
Revue documentaire : Rédaction Boîte à IA.
Ce que ce n'est pas : personne n'a utilisé l'outil pour cela. C'est pourquoi il n'y a pas d'évaluation ici : la facilité d'utilisation et le support ne se lisent pas dans un document, il faut les éprouver. C'est l'objet de la vérification complète.
Données clés
| Catégorie | Juridique et conformité IA |
|---|---|
| Domaine | deepjudge.ai ouvrir ↗ |
| Modèle de prix | Payant · donnée fournie par l'éditeur, non vérifiée par nous |
| Siège de l'éditeur | Zürich, Suisse – pays francophone · consulté dans les mentions légales de l'éditeur |
| Éditeur | DeepJudge AG |
| Autres dans cette catégorie | 36 outils |
| Dans l'annuaire depuis | 2026-09-19 |
| Documentation vérifiée le | 2026-09-19 |
Encore à documenter : localisation des serveurs, interface en français, prix avec date de vérification, évaluation selon six critères. Ces données ne s'obtiennent que par une vérification manuelle – nous ne les notons pas à partir de suppositions. Comment nous vérifions
Captures d'écran
Évaluation
Comment nous évaluons →Pas encore évalué. Une évaluation ne s'obtient que par une vérification manuelle et ne s'estime jamais.
Contrôle RGPD et confidentialité
Comment nous vérifions →| Question | Réponse | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Contrat de sous-traitance (DPA) disponible | oui Le DPA est accessible publiquement et fait, par référence, partie intégrante des Terms lorsque les données des clients contiennent des données à caractère personnel. | Source 2026-09-19 |
| Localisation des serveurs déclarée | non déterminé Aucun emplacement fixe n'est documenté. L'emplacement de l'hébergement dans le cloud est fixé dans chaque Order Form ; un déploiement on-premise ou dans un cloud propre est également possible. | Source 2026-09-19 |
| Sous-traitants ultérieurs publiés | oui L'annexe 3 du DPA liste les sous-traitants ultérieurs : Microsoft Azure, Google Cloud, AWS (Luxembourg), Intercom (UE) et Gong (États-Unis). | Source 2026-09-19 |
| Données clients exclues de l'entraînement | Exclu par défaut sur toutes les offres documentées
Pas d'entraînement par défaut : les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA, sauf consentement écrit préalable. | Source 2026-09-19 |
| Représentant dans l'UE désigné (art. 27 RGPD) | non déterminé DeepJudge est une société anonyme suisse établie hors de l'EEE ; aucun représentant au titre de l'art. 27 n'est désigné dans les Terms, le DPA ni la politique de confidentialité. Un délégué à la protection des données est en revanche indiqué. | Source 2026-09-19 |
| Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE | oui Le DPA intègre par référence les clauses contractuelles types pour les transferts vers des pays tiers ; l'annexe A régit les variantes de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. | Source 2026-09-19 |
| Délais de suppression documentés | oui Suppression des données des clients, des données d'entraînement et des modèles du client dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la prise d'effet de la résiliation du contrat. | Source 2026-09-19 |
| Certification indépendante (ISO 27001, SOC 2) | oui Selon ses propres indications, DeepJudge est certifiée selon ISO 27001 et auditée SOC 2 Type II ; en outre, des tests d'intrusion annuels. | Source 2026-09-19 |
« Non déterminé » signifie : nous n'avons pas trouvé l'information dans la documentation publique, et non que l'éditeur ne la respecte pas. Le contrôle est un état des lieux documenté des engagements publics de l'éditeur. Ce n'est ni une certification ni un conseil juridique – voir l'avertissement.
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Chaque semaine : ce qui a été vérifié
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