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Documentation vérifiée Francophone

Legartis

Logo : marque officielle, servie depuis notre propre serveur

Révision de contrats ; fournisseur suisse.

Fiche non payante. Le lien porte la mention rel="nofollow".

Niveau de preuve
Documents lus le 2026-09-19 Sources officielles lues, sans test d'usage.
Prix d'entrée
Payant Prix non relevé par la rédaction.
Hébergement
CH Selon les documents ou données publiées.
Entraînement
Exclusion possible, mais jamais par défaut 1 offre distinguée.
DPA
Non établi Voir la source dans le contrôle RGPD.
Sous-traitants
Liste trouvée La portée dépend de la source citée.

Conseil pratique

  • À choisir si si vous voulez d’abord lire les garanties publiques de l’éditeur avant un test pratique.
  • À éviter si si votre achat dépend de interface en français ou prix avec date de vérification.
  • Point RGPD : l’exclusion de l’entraînement demande une action ou un réglage explicite.
  • Alternative à regarder : à comparer avec Harvey ou DeepJudge.

Fraîcheur de cette fiche

Méthode →
Dernier changement de contenu
2026-09-19
Ajout dans l’annuaire
2026-09-19
Documentation lue
2026-09-19

Ces dates servent aussi aux robots : elles indiquent quand une information a réellement changé, pas seulement quand la page a été reconstruite.

Documentation vérifiée le 2026-09-19

Nous avons lu la documentation publiée par cet éditeur – contrat de sous-traitance (DPA), politique de confidentialité, liste des sous-traitants ultérieurs, mentions légales et page de tarifs – et nous avons consigné plus bas ce qui y figure. Chaque réponse indique la source où nous l'avons trouvée.

Revue documentaire : Rédaction Boîte à IA.

Ce que ce n'est pas : personne n'a utilisé l'outil pour cela. C'est pourquoi il n'y a pas d'évaluation ici : la facilité d'utilisation et le support ne se lisent pas dans un document, il faut les éprouver. C'est l'objet de la vérification complète.

Données clés

Catégorie Juridique et conformité IA
Domaine legartis.ai ouvrir ↗
Modèle de prix Payant · donnée fournie par l'éditeur, non vérifiée par nous
Siège de l'éditeur Zürich, Suisse – pays francophone · consulté dans les mentions légales de l'éditeur
Localisation des serveurs CH
Éditeur Legartis Technology AG
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Dans l'annuaire depuis 2026-09-19
Documentation vérifiée le 2026-09-19

Encore à documenter : interface en français, prix avec date de vérification, évaluation selon six critères. Ces données ne s'obtiennent que par une vérification manuelle – nous ne les notons pas à partir de suppositions. Comment nous vérifions

Captures d'écran

Page d'accueil de Legartis le 2026-09-19
Page d'accueil publique de Legartis, capturée par nous le 2026-09-19. C'est le site web de l'éditeur, et non l'interface du produit – celle-ci demande un compte et relève de la vérification complète.

Pas encore évalué. Une évaluation ne s'obtient que par une vérification manuelle et ne s'estime jamais.

Contrôle RGPD et confidentialité

Comment nous vérifions →
QuestionRéponsePièce justificative
Contrat de sous-traitance (DPA) disponible non déterminé
Aucun contrat de sous-traitance ou DPA public n'est trouvé ; ni la politique de confidentialité ni les mentions légales ne renvoient à un contrat au titre de l'art. 28.
Source
2026-09-19
Localisation des serveurs déclarée oui
Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs à Zurich, en Suisse ; les pages produit mentionnent des serveurs en Suisse et en Europe.
Source
2026-09-19
Sous-traitants ultérieurs publiés oui
La politique de confidentialité mentionne des prestataires par leur nom : pour les utilisateurs de l'application, Turicode, VSHN et LinuxFabrik ; pas de liste versionnée distincte.
Source
2026-09-19
Données clients exclues de l'entraînement Exclusion possible, mais jamais par défaut
  • Toutes offres : exclusion possible, à la demande

Désactivation (opt-out) uniquement sur demande : si la demande en est faite, Legartis n'utilise pas les données pour l'entraînement de modèles. Modèles de langage locaux, sans transmission à OpenAI ou Google.
Source
2026-09-19
Représentant dans l'UE désigné (art. 27 RGPD) non déterminé
Legartis est une société anonyme suisse établie hors de l'EEE ; un représentant au titre de l'art. 27 serait nécessaire, mais aucun n'est désigné dans les mentions légales ni dans la politique de confidentialité.
Source
2026-09-19
Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE non déterminé
Les clauses contractuelles types ne sont pas mentionnées dans les documents publiés.
Source
2026-09-19
Délais de suppression documentés non déterminé
Aucun délai concret. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité ; les données anonymisées, en partie de manière illimitée.
Source
2026-09-19
Certification indépendante (ISO 27001, SOC 2) oui
Legartis se déclare certifiée selon ISO 27001 sur la page produit et sur la page d'accueil. Le certificat ou son périmètre ne sont pas consultables publiquement.
Source
2026-09-19

« Non déterminé » signifie : nous n'avons pas trouvé l'information dans la documentation publique, et non que l'éditeur ne la respecte pas. Le contrôle est un état des lieux documenté des engagements publics de l'éditeur. Ce n'est ni une certification ni un conseil juridique – voir l'avertissement.

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Plateforme pour le travail juridique dans les cabinets et les directions juridiques.

  • DPA trouvé
  • Pas d'entraînement par défaut
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  • DPA trouvé
  • Pas d'entraînement par défaut
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  • Prix sourcé
  • DPA trouvé
  • Pas d'entraînement par défaut
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LEGALFLY

Flux d'IA pour la révision de contrats et le travail juridique en entreprise ; venu de Belgique.

  • Prix sourcé
  • DPA trouvé
  • Pas d'entraînement par défaut

Une donnée est inexacte ?

Signalez-nous l'erreur via le formulaire de correction. Les corrections sont gratuites pour les éditeurs, y compris sur les fiches non payantes. Pour supprimer une fiche : demandez-le ici.

Chaque semaine : ce qui a été vérifié

Un résumé court par semaine : outils tout juste vérifiés, tarifs modifiés, points de confidentialité notables. Sans discours commercial.

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