Harvey
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- DPA trouvé
- Pas d'entraînement par défaut
Logo : marque officielle, servie depuis notre propre serveur
Révision de contrats ; fournisseur suisse.
Fiche non payante. Le lien porte la mention rel="nofollow".
Ces dates servent aussi aux robots : elles indiquent quand une information a réellement changé, pas seulement quand la page a été reconstruite.
Nous avons lu la documentation publiée par cet éditeur – contrat de sous-traitance (DPA), politique de confidentialité, liste des sous-traitants ultérieurs, mentions légales et page de tarifs – et nous avons consigné plus bas ce qui y figure. Chaque réponse indique la source où nous l'avons trouvée.
Revue documentaire : Rédaction Boîte à IA.
Ce que ce n'est pas : personne n'a utilisé l'outil pour cela. C'est pourquoi il n'y a pas d'évaluation ici : la facilité d'utilisation et le support ne se lisent pas dans un document, il faut les éprouver. C'est l'objet de la vérification complète.
| Catégorie | Juridique et conformité IA |
|---|---|
| Domaine | legartis.ai ouvrir ↗ |
| Modèle de prix | Payant · donnée fournie par l'éditeur, non vérifiée par nous |
| Siège de l'éditeur | Zürich, Suisse – pays francophone · consulté dans les mentions légales de l'éditeur |
| Localisation des serveurs | CH |
| Éditeur | Legartis Technology AG |
| Autres dans cette catégorie | 36 outils |
| Dans l'annuaire depuis | 2026-09-19 |
| Documentation vérifiée le | 2026-09-19 |
Encore à documenter : interface en français, prix avec date de vérification, évaluation selon six critères. Ces données ne s'obtiennent que par une vérification manuelle – nous ne les notons pas à partir de suppositions. Comment nous vérifions
Pas encore évalué. Une évaluation ne s'obtient que par une vérification manuelle et ne s'estime jamais.
| Question | Réponse | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Contrat de sous-traitance (DPA) disponible | non déterminé Aucun contrat de sous-traitance ou DPA public n'est trouvé ; ni la politique de confidentialité ni les mentions légales ne renvoient à un contrat au titre de l'art. 28. | Source 2026-09-19 |
| Localisation des serveurs déclarée | oui Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs à Zurich, en Suisse ; les pages produit mentionnent des serveurs en Suisse et en Europe. | Source 2026-09-19 |
| Sous-traitants ultérieurs publiés | oui La politique de confidentialité mentionne des prestataires par leur nom : pour les utilisateurs de l'application, Turicode, VSHN et LinuxFabrik ; pas de liste versionnée distincte. | Source 2026-09-19 |
| Données clients exclues de l'entraînement | Exclusion possible, mais jamais par défaut
Désactivation (opt-out) uniquement sur demande : si la demande en est faite, Legartis n'utilise pas les données pour l'entraînement de modèles. Modèles de langage locaux, sans transmission à OpenAI ou Google. | Source 2026-09-19 |
| Représentant dans l'UE désigné (art. 27 RGPD) | non déterminé Legartis est une société anonyme suisse établie hors de l'EEE ; un représentant au titre de l'art. 27 serait nécessaire, mais aucun n'est désigné dans les mentions légales ni dans la politique de confidentialité. | Source 2026-09-19 |
| Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE | non déterminé Les clauses contractuelles types ne sont pas mentionnées dans les documents publiés. | Source 2026-09-19 |
| Délais de suppression documentés | non déterminé Aucun délai concret. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité ; les données anonymisées, en partie de manière illimitée. | Source 2026-09-19 |
| Certification indépendante (ISO 27001, SOC 2) | oui Legartis se déclare certifiée selon ISO 27001 sur la page produit et sur la page d'accueil. Le certificat ou son périmètre ne sont pas consultables publiquement. | Source 2026-09-19 |
« Non déterminé » signifie : nous n'avons pas trouvé l'information dans la documentation publique, et non que l'éditeur ne la respecte pas. Le contrôle est un état des lieux documenté des engagements publics de l'éditeur. Ce n'est ni une certification ni un conseil juridique – voir l'avertissement.
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Signalez-nous l'erreur via le formulaire de correction. Les corrections sont gratuites pour les éditeurs, y compris sur les fiches non payantes. Pour supprimer une fiche : demandez-le ici.
Un résumé court par semaine : outils tout juste vérifiés, tarifs modifiés, points de confidentialité notables. Sans discours commercial.
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