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Fiche non payante. Le lien porte la mention rel="nofollow".
Ces dates servent aussi aux robots : elles indiquent quand une information a réellement changé, pas seulement quand la page a été reconstruite.
Nous avons lu la documentation publiée par cet éditeur – contrat de sous-traitance (DPA), politique de confidentialité, liste des sous-traitants ultérieurs, mentions légales et page de tarifs – et nous avons consigné plus bas ce qui y figure. Chaque réponse indique la source où nous l'avons trouvée.
Revue documentaire : Codex — revue documentaire.
Ce que ce n'est pas : personne n'a utilisé l'outil pour cela. C'est pourquoi il n'y a pas d'évaluation ici : la facilité d'utilisation et le support ne se lisent pas dans un document, il faut les éprouver. C'est l'objet de la vérification complète.
| Catégorie | Juridique et conformité IA |
|---|---|
| Domaine | spellbook.legal ouvrir ↗ |
| Modèle de prix | Payant · consulté sur la page de tarifs de l'éditeur le 2026-10-01 |
| Siège de l'éditeur | Canada – pays francophone |
| Localisation des serveurs | Canada et États-Unis pour stockage et traitement des données client selon la page sécurité. |
| Éditeur | Spellbook |
| Autres dans cette catégorie | 36 outils |
| Dans l'annuaire depuis | 2026-09-19 |
| Documentation vérifiée le | 2026-10-01 |
Encore à documenter : interface en français, évaluation selon six critères. Ces données ne s'obtiennent que par une vérification manuelle – nous ne les notons pas à partir de suppositions. Comment nous vérifions
Pas encore évalué. Une évaluation ne s'obtient que par une vérification manuelle et ne s'estime jamais.
| Question | Réponse | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Contrat de sous-traitance (DPA) disponible | oui Les conditions mises à jour le 17 septembre 2026 indiquent que Spellbook a conclu des DPA avec les fournisseurs LLM applicables et tient un Trust Center listant ses engagements de sécurité et sous-traitants. | Source 2026-10-01 |
| Localisation des serveurs déclarée | non La page sécurité indique que Spellbook utilise des fournisseurs cloud avec datacenters au Canada et aux États-Unis pour stocker et traiter les données client ; aucune résidence européenne n'est indiquée. | Source 2026-10-01 |
| Sous-traitants ultérieurs publiés | oui Le Trust Center public liste les sous-traitants et les fournisseurs LLM, notamment OpenAI et Anthropic, avec mises à jour de la liste de sous-traitants publiées en 2026. | Source 2026-10-01 |
| Données clients exclues de l'entraînement | Exclu par défaut sur toutes les offres documentées
Les conditions indiquent que les données client transmises aux LLM tiers ne sont pas utilisées pour entraîner, améliorer ou développer les modèles, et que Spellbook maintient des accords de zéro rétention avec OpenAI et Anthropic. | Source 2026-10-01 |
| Représentant dans l'UE désigné (art. 27 RGPD) | non déterminé Spellbook sert des clients dans plus de 80 pays et annonce conformité RGPD, mais aucun représentant article 27 UE n'a été établi publiquement dans les pages consultées. | Source 2026-10-01 |
| Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE | non déterminé Les transferts Canada/États-Unis sont visibles, mais le mécanisme contractuel de transfert pour les clients EEE n'a pas été établi dans les pages publiques consultées. | Source 2026-10-01 |
| Délais de suppression documentés | oui Les conditions distinguent notamment les données QA conservées au plus 90 jours et certaines données d'abuse monitoring self-service conservées jusqu'à 30 jours, sauf enquête ou obligation légale. | Source 2026-10-01 |
| Certification indépendante (ISO 27001, SOC 2) | non déterminé Spellbook annonce SOC 2 Type II, HIPAA, GDPR, TX-RAMP Level 2 et une opinion EU AI Act dans son Trust Center ; les rapports détaillés sont accessibles via le portail. | Source 2026-10-01 |
« Non déterminé » signifie : nous n'avons pas trouvé l'information dans la documentation publique, et non que l'éditeur ne la respecte pas. Le contrôle est un état des lieux documenté des engagements publics de l'éditeur. Ce n'est ni une certification ni un conseil juridique – voir l'avertissement.
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