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- DPA trouvé
- Pas d'entraînement par défaut
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Fiche non payante. Le lien porte la mention rel="nofollow".
Ces dates servent aussi aux robots : elles indiquent quand une information a réellement changé, pas seulement quand la page a été reconstruite.
Nous avons lu la documentation publiée par cet éditeur – contrat de sous-traitance (DPA), politique de confidentialité, liste des sous-traitants ultérieurs, mentions légales et page de tarifs – et nous avons consigné plus bas ce qui y figure. Chaque réponse indique la source où nous l'avons trouvée.
Revue documentaire : Codex — revue documentaire.
Ce que ce n'est pas : personne n'a utilisé l'outil pour cela. C'est pourquoi il n'y a pas d'évaluation ici : la facilité d'utilisation et le support ne se lisent pas dans un document, il faut les éprouver. C'est l'objet de la vérification complète.
| Catégorie | Juridique et conformité IA |
|---|---|
| Domaine | tomorro.com ouvrir ↗ |
| Modèle de prix | Payant · consulté sur la page de tarifs de l'éditeur le 2026-10-01 |
| Siège de l'éditeur | Toulouse, France – pays francophone · consulté dans les mentions légales de l'éditeur |
| Localisation des serveurs | Production hébergée exclusivement en France sur AWS eu-west-3 Paris ; sauvegardes cross-région en Allemagne sur AWS eu-central-1 Francfort, le tout dans l'Union européenne. |
| Éditeur | Tomorro SAS / Leeway SAS |
| Autres dans cette catégorie | 36 outils |
| Dans l'annuaire depuis | 2026-09-19 |
| Documentation vérifiée le | 2026-10-01 |
Encore à documenter : interface en français, évaluation selon six critères. Ces données ne s'obtiennent que par une vérification manuelle – nous ne les notons pas à partir de suppositions. Comment nous vérifions
Pas encore évalué. Une évaluation ne s'obtient que par une vérification manuelle et ne s'estime jamais.
| Question | Réponse | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Contrat de sous-traitance (DPA) disponible | oui Les conditions de Tomorro décrivent les obligations de traitement des données et le rôle RGPD dans les documents contractuels ; le DPA séparé n'est pas exposé comme fichier autonome sur la page sécurité, mais la politique et les conditions contractuelles encadrent le traitement. | Source 2026-10-01 |
| Localisation des serveurs déclarée | oui La page sécurité déclare l'hébergement de production exclusivement en France sur AWS Paris, avec sauvegardes à Francfort pour la résilience et maintien dans l'Union européenne. | Source 2026-10-01 |
| Sous-traitants ultérieurs publiés | non déterminé AWS et Stripe sont cités dans les pages sécurité/contrat, mais aucune liste publique complète, datée et versionnée des sous-traitants n'a été trouvée dans les pages consultées. | Source 2026-10-01 |
| Données clients exclues de l'entraînement | Non documenté
La page sécurité documente l'hébergement, le chiffrement et l'AI Act readiness, mais ne formule pas clairement une exclusion de l'entraînement des modèles sur les données client pour l'assistant Oro. | Source 2026-10-01 |
| Représentant dans l'UE désigné (art. 27 RGPD) | non Tomorro/Leeway est établi en France ; un représentant article 27 externe n'est pas pertinent pour cette entité. | Source 2026-10-01 |
| Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE | non déterminé Les pages consultées établissent un hébergement dans l'Union européenne pour la production, mais les clauses contractuelles types applicables à d'éventuels transferts hors UE ne sont pas clairement publiées. | Source 2026-10-01 |
| Délais de suppression documentés | oui La page sécurité indique des snapshots quotidiens conservés 365 jours et des sauvegardes continues avec RPO de 5 minutes ; la politique publie le contact DPO pour les demandes de droits. | Source 2026-10-01 |
| Certification indépendante (ISO 27001, SOC 2) | non déterminé La page confidentialité et la page sécurité indiquent que Tomorro est certifié ISO 27001. | Source 2026-10-01 |
« Non déterminé » signifie : nous n'avons pas trouvé l'information dans la documentation publique, et non que l'éditeur ne la respecte pas. Le contrôle est un état des lieux documenté des engagements publics de l'éditeur. Ce n'est ni une certification ni un conseil juridique – voir l'avertissement.
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